La loi et les conventions collectives apportent un confort aux salariés-parents qui souhaitent concilier vie professionnelle et vie personnelle, que ce soit pendant la grossesse ou après l’accouchement.

Pendant la grossesse
Absence pour les examens médicaux
Pendant la grossesse, une future maman doit passer des examens médicaux obligatoires, pour lesquels elle doit s’absenter de son lieu de travail. Conformément à la directive européenne, un article du code de la santé publique (dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement) lui permet de s’absenter pour une durée comprenant le temps de l’examen médical et le temps de trajet aller-retour. Ces absences n’entraînent aucune diminution de rémunération, et sont assimilées à une période de travail effectif. L’employée devra simplement fournir un justificatif de son rendez-vous à son employeur.

Dans le cas d’autres examens, non obligatoires et non prévus dans le cadre de l’article de loi, la future maman devra poser des congés annuels auprès de son employeur.

Travail de nuit

Une protection spécifique existe pour les salariées enceintes ou venant d’accoucher, qui occupent un poste de nuit. Sur la demande de la salariée, l’employeur a obligation de la reclasser sur un poste de jour, sans qu’elle ait à justifier d’un souci de santé, et ce pendant la durée de sa grossesse et la période du congé légal postnatal. Elle devra simplement justifier de son état de grossesse par un certificat médical à son employeur.

Cette mutation peut aussi émaner d’une demande de la part de la médecine du travail, qui établirait que le poste occupé n’est pas compatible avec la grossesse de l’employée. Ce changement de poste ne peut en aucun cas entraîner une diminution de salaire.

Réduction du temps de travail
Aujourd’hui, le droit ne prévoit pas d’aménagement des horaires pour les femmes enceintes, mais de nombreuses conventions collectives autorisent les salariées à bénéficier d’une réduction d’horaires pendant leur grossesse.

Après l’accouchement
Le droit d’allaiter
Le code du travail prévoit aussi des aménagements pour les femmes qui allaitent leur enfant. Pendant un an, elles disposent d’une heure par jour (2 fois 30 minutes), pendant leurs heures de travail. Elles devront trouver un accord avec leurs employeurs sur l’heure de cette absence qui, à défaut d’entente, sera fixée en milieu de chaque demi-journée. Par contre, ces pauses ne sont pas rémunérées par l’employeur, le code du travail ne l’envisageant pas. Cependant, certaines conventions collectives le prévoient.

V. L.

Charte de la parentalité
En 2008, une charte de la parentalité a vu le jour, pour permettre de créer un environnement favorable aux salariés-parents, en particulier pour les futures mamans. En signant cette charte, les entreprises s’engagent à :
- Sensibiliser les managers et responsables des ressources humaines à l’importance d’une meilleure prise en compte de la parentalité au sein de leur
société.
- Aider les salariés-parents à concilier vie professionnelle et vie personnelle à appliquer autant aux mamans qu’aux papas (notamment pour les réunions qui débutent après 18 heures).
- Aménager les conditions de travail pour les femmes enceintes.
- Prévenir et éliminer toutes discriminations envers les salariés-parents et les futures mamans.
- Favoriser l’évolution professionnelle des salariés-parents.