Parents, mariés ou non, séparés ou divorcés, ont des droits et devoirs envers leurs enfants, régis par les articles concernant l’autorité parentale du code civil.

Avec Me Sauzay-Lepercq, avocat au barreau de Lyon

Avant 1970, les décisions concernant les enfants appartenaient au père seul ; on parlait de « puissance paternelle ». Aujourd’hui, l’autorité parentale signifie l’égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l’éducation, la santé et la sécurité des enfants, ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle s’exerce jusqu’à la majorité, ou l’émancipation de l’enfant. Elle concerne l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, vacances...).

Assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne sont les devoirs auxquels les parents ne peuvent se soustraire. Ils doivent associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. En règle générale, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale, quel que soit leur statut, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Seul l’intérêt de l’enfant peut commander une solution différente.

En cas de décès d’un des parents ou des deux, ou bien d’un souhait exprimé du parent restant, les grands-parents peuvent se voir décerner l’autorité parentale.

En cas de divorce ou séparation :
La séparation des parents est, en principe, sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Les parents doivent maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Les parents peuvent saisir le juge pour qu’il fixe les modalités de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Pour les parents non mariés :
Si les père et mère ont reconnu leur enfant dans l’année de sa naissance, ils exercent en commun l’autorité parentale. En France, ce système a été légalisé par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale et permet aux deux parents d’exercer effectivement cette autorité. Lorsque la filiation d’un enfant n’est établie qu’à l’égard d’un seul de ses parents, ce dernier exerce seul l’autorité parentale.

Droits et obligations du parent qui n’exerce pas l’autorité parentale :
Le père ou la mère qui est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence, ou de toute autre cause, est privé de l’exercice de l’autorité parentale par le juge aux affaires familiales, qui peut l’attribuer exclusivement à l’autre parent. Le parent déchu de cette autorité conserve le droit de visite et d’hébergement, qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves, ainsi que le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il doit être informé des choix importants sur la vie de son enfant.

Enfin, sachez que l’autorité parentale, quand elle est reconnue, ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle s’arrête, là où commencent les droits de l’enfant.

V. L.